Pour les économistes du 18ème siècle, la libre concurrence bancaire était une évidence ; la meilleure manière d'organiser le système bancaire pour maximiser son efficacité, sa stabilité et sa justesse était de le laisser s'épanouir spontanément. L'auteur décrit les rouages d'un régime bancaire méconnu et expose les événements politiques qui ont conduit à sa disparition.
Introduction
Concurrence bancaire : croissance spontanée et stabilité monétaire
La destruction par Napoléon de la libre concurrence bancaire
Les économistes du dix-huitième siècle considéraient que la liberté bancaire allait de soi, et ils croyaient, en conséquence, que la meilleure manière d' organiser le système bancaire pour maximiser son efficacité, sa stabilité et sa justesse était encore de le laisser s'épanouir spontanément. Déja en 1735, dans son fameux livre Essai sur la nature du commerce en général, Richard Cantillon critiquait les privilèges monopolistiques alloués aux banques par les gouvernements Européens. Le premier physiocrate, Vincent de Gournay, utilisant pour la première fois le slogan "Laissez-faire, laissez-passer", défendait l'abolition de toute restriction dans l'agriculture, le commerce, l'industrie et le crédit. Il défendait aussi la liberté des taux d'intérêt, contre les préjugés de son époque a l'égard de l'usure.
Jacques Turgot, son disciple, s'efforça d'ouvrir la voie à un système bancaire commercial en France. Grâce a lui, la Caisse d'Escompte pût débuter ses activités en 1776, et il vit l'ouverture de cette banque comme le premier pas vers la mise en place d'un système bancaire libre, suivant l'exemple du système écossais décrit par Adam Smith en 1776 dans The wealth of nations. Ce système bancaire libre paraissait idéal pour les économistes français. La concurrence devint pour eux le modèle d'une organisation naturelle et efficace, justifiée théoriquement, et confirmée par les progrès économiques que l'histoire Ecossaise permettait de constater.
Le programme de réforme lancé par Turgot fut arrêté quand il quitta le gouvernement, et la Caisse d'Escompte se retrouva disposer d'un monopole inattendu dans le domaine bancaire. L'exclusivité de ses privilèges donna lieu à une crise monétaire d' une ampleur inconnue depuis la disparition de la Banque de Law au début du dix- huitième siècle. Le Comte de Mirabeau analysa dans son livre De la Caisse d'Escompte (1785: 39) les conséquences fâcheuses de ce monopole. Notant le lien entre la crise financière de 1783 et les "époques fâcheuses, difficiles et presque périodiques qui affligent le commerce", Mirabeau préconisa l'égalité de traitement entre les emprunteurs, s'opposa aux privilèges des banques, et cita les systèmes britanniques en exemple. Son opinion était fondée sur l'observation que, de même que les banques, le commerce et l'industrie florîssaient sur toute l'étendue "des trois royaumes" britanniques, générant la prospérité pour toutes les catégories de citoyens. Cette situation, écrit-il, "facilita ainsi ces longs crédits qui donnent aux négociants anglais une supériorité marquée sur ceux de toutes les autres nations." (Mirabeau 1785: 34).
L'opposition à tous les privileges, incluant ceux des banques, devint, dans les années 1750, l'attitude dominante parmi les économistes français. Quatre traductions du fameux livre d'Adam Smith était déjà parues au début de la Révolution Francaise (1) et Smith renforça l'influence des physiocrates sur les membres de l'Assemblée Constituante (2). Les idées de laissez-faire des physiocrates étaient si largement répandues que, quand l'économiste Du Pont de Nemours proposa la totale liberté du secteur bancaire, il eut le soutien d'une large majorité. Il faut, dit-il, "abandonner l'entreprise des banques aux lois de la liberté du commerce... si ce privilège renferme quelque chose d'exclusif, vous devez le supprimer : vous êtes venus pour détruire les privilèges exclusifs et non pour en créer de nouveaux" et, concluant son discours, il préconisa "que l'établissement des banques (soit) libre comme toute autre entreprise de commerce." (Du Pont de Nemours 1789: 38,40).
Ce programme fût soutenu par Laborde et Lecouteuix de Canteleu aussi bien que par Du Pont de Nemours, dont le discours en faveur de la liberté bancaire fût publié immédiatement sous la forme d'un petit livre très apprécié du public. Malgré tout, plusieurs facteurs empéchèrent le développement d'un véritable svscème bancaire libre . Les caisses patriotiques, récemment étudiées par Fuqene White (1989) peuvent difficilement être considérées comme des banques libres . La plupart, et même probablement la totalicé d'entre elles, n'eurent pas droit au statut légal de sociétés commerciales dotées d'une large surface financière . La structure juridique des banques sous forme de sociétés par actions, organisées par des statuts librement contractés, n'existait pas. La situation législative rapidement changeante, l'instabilité politique, et l'inflation des assignats furent vraisemblablement les principaux responsables de cet état de fait. Pour autant que nous le sachions, les caisses, quoique nombreuses, ne créèrent pas une proportion significative de l'offre de monnaie. Finalement, de véritables banques libres ne pouvaient être fondées sur un papier monnaie à cours forcé se dépréciant rapidement tels que les assignats. Ces considérations historiques expliquent un fait important : aucun membre de l'école française de banque libre ne considéra cette expérience comme un système de liberté bancaire. De plus, la multiplication des caisses patriotiques prouve l'existence d'une demande pour une organisation bancaire commerciale de grande envergure, telle qu'elle apparue quelques années plus tard. En tous cas, le contrôle des prix détruisit aussi l'embryonnaire système de crédit des caisses patriotiques jusqu'à la fin du règne de la Terreur. Quand la paix intérieure et la stabilité monétaire revinrent en 1796, l'époque était mûre pour l'émergence spontanée de ce qui aurait pu mériter le nom de système bancaire libre.
Dés que la liberté d'expression réapparut, l'économiste Camille Saint-Aubin publia un petit livre intitulé Des banques particulières (1795), défendant la libre concurrence entre les banques (3). En 1796, les idées en faveur de la liberté économique, y compris celles concernant la direction et la gestion de toutes les opérations bancaires, étaient largement répandues.
L'expérience de liberté bancaire en France (1796-1803) est relativement bien connue des historiens (par exemple Vera C. Smith 1990 (1936) : 29-30). Cette période a été décrite avec acuité et honnêteté (4) de F. Buisson (1805) à Edmond Servais (1960) et Louis Lair (1967). Les économistes Paul Coq (1850), Charles Coquelin (1852), et Edouard Horn (1866) ont apporté un éclairage décisif pour l'interprétation de cette période du système bancaire. Il est intéressant de constater qu'aucun historien dans ce domaine ne s'est jamais plaint du non fonctionnement ou même de défauts importants de cette organisation du crédit. Au contraire, Coq, Coquelin, Horn, Courtois (1881) et leurs disciples soulignèrent l'efficacité et la stabilité, pendant cette période, du système bancaire soumis à la libre concurrence.
"Lorsque fut signée la paix d'Amiens (Mars 1802), il existait à Paris six institutions qui escomptaient et émettaient des effets (Banque de France, Caisse d'Escompte du Commerce, Comptoir Commercial, Banque Territoriale, Factorerie du Commerce, Caisse d'Echange des Monnaies) et six caisses qui recevaient des fonds ou faisaient des avances au public sans émettre des effets." Ces remarques faites par Gabriel Ramon dans son livre très largement documenté Histoire de la Sangue de France (1929: 38) montre l'existence de plusieurs banques d'emission à Paris au début du dix-neuvième siècle.
Afin de comprendre la rapide croissance des banques libres et de leurs opérations on doit rappeler certaines caractéristiques de l'Ancien Régime. Si les banques privées existaient en large nombre en Europe Continentale avant la Révolution Française, les banques d'escompte fonctionnant sous le même régime que les sociétés commerciales étaient relativement rares. Seul l'Ecosse, bientôt suivie par l'Angleterre, échappait à cette règle apparemment générale. Malgré le besoin pressant de larges Institutions de crédit, la France n 'avait autorisé qu'une banque à fonctionner comme une société commerciale. Bien que n étant pas considérée comme une banque centrale, seule la Caisse d' Esccmpte avait le droit d'émettre des billets de banque, ce privilège lui étant accordé depuis 1776. Les banques, comme les autres socIétés, avaient besoin d'une autorisation légale pour pouvoir commencer leur activité et en dépit d'une demande de crédit importante, comme on pouvait le constater en France à la fin du dix-huitième siècle (1796-1803) ou en Grande Bretagne, les autorités administratives refusaient d'accorder des chartes à de nouvelles institutions de crédit . Les restrictions gouvernementales ont ainsi empêché le développement des banques pouvant concurrencer la Caisse d'Escompte.
La raison pour laquelle le système bancaire français était si arriéré est exposée par Coquelin dans son célèbre Dictionnaire de 1 'économie politique (1874) et dans Le Crédit et les Banques (1876). Il ecrivait:
"il est trop facile de la reconnaltre dans la brutale résistance des lois, qui, tout aussi contraires que les lois anglaises à la marche régulière des banques, ont opposé des obstacles bien plus forts à leur multiplication... Dans l 'ancienne France, aucun établissement de banque n 'aurait pu se fonder sans l'intervention directe du gouvernement, d'autant mieux qu'il n'était pas même permis de fonder sans son concours une société par actions, les sociétés de ce genre n'étant pas reconnues par la loi. Il n'y a donc eu de banques publiques sous ce régime, que celles qu'il a plu au gouvernement lui-même d'instituer. L'esprit de la nation française et le caractère particulier de son industrie n'ont rien à voir dans la question... Deux tentatives de ce genre ont été faites par l'ancien gouvernement, l'une, en 1716, dans la banque de Law; l'autre, en 1776, dans le comptoir d'escompte."
(Coquelin, Dictionnaire, Tome I 1874: 135)
Etant donné de tels obstacles, le système bancaire en France se réduisait aux activités de banquiers individuels utilisant des fonds limités .
La Révolution Française constitue un événement complexe. Cependant, pour comprendre l'expérience de banques libres en France, il est nécessaire d'examiner certains passages de la législation. Le 4 Août 1789 tous les privilèges ont été abolis par l'Assemblée Nationale Constituante. Cette assemblée adopta en 1791 une loi particulière favorisant la liberté du travail et de l'échange sur le plan national . Sans l'inflation consécutive à l'émission en trop grand nombre d'assignats et l'instabilité politique, la liberté bancaire se serait alors probablement concrétisée par de grands groupes comme ce fut le cas plus tard. Mais deux nouvelles entraves à l'activité bancaire apparurent: premièrement, un décret du 8 Novembre 1792 interdisait tous les effets comme les lettres de change ou les billets de banque et plus tard, en Avril 1794, toutes les sociétés d'affaires, les banques incluses, étaient bannies. Ces éléments expliquaient pour une large part l'ajournement de l'établissement de la concurrence dans le secteur bancaire.
Après la chute de la dictature de Robespierre, le livre publié par Camille Saint-Aubin en 1795, Des Banques en France recommandait la concurrence la plus totale dans l'activité bancaire comme c'était le cas en Ecosse, pendant que le porte-parole de la Commission des Finances du Conseil des Cinq Cents, Monsieur Eschassériaux, demandaient l'abolition immédiate des lois contre les banques de 1792-94. Il préconisait "l'établissement de banques libres... qui serviraient à étendre nos relations commerciales, à relever le crédit public, à accroître les progrès du commerce, de l'agriculture et des arts, et deviendraient en peu de temps comme en Angleterre et on Hollande, la source de la prospérité nationale" (5). Ce conseil permit l'abolition de toutes les restrictions bancaires et la fin de l'inflation. Immédiatement après, les banques commencèrent à apparaître et à se développer.
Dans son Dictionnaire, Charles Coquelin fait un commentaire révélateur :
"A l'issue de notre grande révolution, lorsqu'à peine le régime de la terreur avait cessé, que le souvenir des assignats était encore récent, plusieurs associations se formèrent à Paris, sous des noms divers, pour y pratiquer l'escompte et l'émission des billets. Comme les lois sur la matière étaient ou abrogées, ou tombées on désuétude, ces établissements se formèrent spontanément, sans autres lois que leurs statuts. Malgré la confusion qui régnait encore à cette époque, et le préjugé qu'on supposait enraciné dans les esprits contre toute espèce de papier de crédit, elles n'eurent pas trop de peine à se frayer leur route; ce qui prouve de nouveau cette vérité, qu'en dépit de tant de souvenirs funestes, les banques se seraient propagées en France tout aussi facilement qu'ailleurs, si l'on n 'avait pas mis volontairement obstacle à leur progres."
(Coquelin, 1874: 137)
Ce sentiment trouve un écho chez Jean-Gustave Courcelle-Seneuil, qui écrivait que :
"La Révolution avait laissé la France sous le régime de la liberté des banques, et aucune disposition législative ne gênait, à la fin du XVIIIè siècle, l'émission des billets au porteur. Aussi, dès que la catastrophe des assignats et des mandats territoriaux fut un fait accompli, dès que le Gouvernement cessa d'émettre du papier-monnaie, le crédit privé reparut... et successivement plusieurs Compagnies s'établirent, qui toutes émettaient des billets à vue au porteur."
(Courcelle-Seneuil, 1920: 235)
En 1881, Aiphonse Courtois, dans son Histoire des Banques en France, résumait le développement des banques françaises d'émission. Le 29 Août 1796 un groupe de banquiers créèrent une banque d'émission pour faciliter leurs activités. C'était la Caisse des Comptes Courants, située au centre de Paris . Ses ressources consistaient en cinq millions de fonds propres et vingt millions de billets de banques. Il est intéressant de noter que ses ressources propres représentaient 20% de ses actifs . Financée par une telle somme de capitaux, la banque jouissait d'une grande solidité. Avec 20% de ses actifs financés par ses fonds propres, la banque était bien protégée contre les risques habituels du métier. Cependant, une catastrophe inhabituelle survint à la Caisse le 17 Novembre 1797 quand des voleurs dérobèrent FF2.5 millions - représentant 10% de ses actifs . Aujourd'hui, de telles pertes ruineraient presque toutes les banques (6). Mais l'importance de ses fonds propres et sa liquidité permirent à la Caisse des Comptes Courants d' éviter la faillite et de faire face avec succès aux demandes de rembrousements qui s'en suivirent.
Si la solvabilité permit d'éviter la faillite totale, la liquidité des actifs permit le remboursement immédiat quand les demandes ("runs") commencèrent. Du Pont de Nemours, dans son livre sur la Banque de France (1806), exposa la situation dans les termes suivants. Quand cette "perte" se produisit, les billets de banque en circulation représentaient FF16.5 millions. Ces billets étaient garantis par un portefeuille très liquide consistant en lettres de change pour une valeur nette de FF13 millions, par des espèces d'une valeur de plus de FF4 millions et par des espèces provenant du surplus du compte de capital d'un montant de FF940 000. La liquidité totale s'élevait à FF18 millions et par conséquent Du Pont fit observer que la Caisse "pouvait payer". Il ajouta que :
"plusieurs de ses Actionnaires et de ses Administrateurs étaient des hommes d'esprit et de sens. Ils montrèrent aux autres d'abord que la chose couvrirait la chose, et qu'il ne fallait pas perdre la tête. Ensuite que leur Compagnie n 'étant sous la protection d'aucune loi particulière, la solidarité de ses Actionnaires serait prononcée conformément à la loi générale, et qu'il serait beaucoup plus honorable pour eux, bien plus favorable dans l'opinion, de la déclarer eux-mêmes, comme un mouvement spontané de leur loyauté et de leur volonté."
(Du Pont de Nemours 1806: 35-6)
Juste après une journée de suspension des paiements, les actionnaires garantirent le remboursement de chaque billet, la banque récuvrît ses portes et la confiance se réinstalla rapidement. Les demandes de remboursements en espèces s'arrêtèrent et aucune faillite ne se produisit. Pour Edouard Horn cette force en des temps difficiles émane des caractéristiques même d'une banque d'émission concurrentielle . La banque "n'ayant aucun privilège, est régie par le droit commun, c'est-à-dire qu'ils (ses actionnaires) sont tous solidairement responsables des engagements sociaux" (Horn 1866: 321).
Afin d'analyser davantage la nature de cette banque, il est nécessaire d'ajouter que son capital était divisé en mille parts, chacune valant FF5.000. Les billets de la Caisse en circulation avaient une valeur faciale de FF500 et FF1.000. De telles valeurs faciales étaient élevées pour l'époque. Les actionnaires établirent le taux d'escompte sur une base de 90 jours à 6% et tous les effets escomptés devaient revêtir trois signatures. L'obligation requise des trois signatures excluait commerçants et industriels. Par conséquent l'emprunteur devait se procurer la signature d'un banquier privé, accroissant ainsi le coût de l'escompte. Coq et Horn conclurent alors que cette banque était réservée aux banquiers et était obligée de faire face à la concurrence de la part de nouveaux venus dans le métier.
Dans La Liberté des Banques, Edouard Horn commentait la rapide évolution de la situation bancaire.
"Créée par les banquiers et pour les banquiers, la Caisse des Comptes-Courants ne profite au commerce et à l'industrie que d'une façon indirecte, 51 même parfois elle ne lui porte préjudice: l'entente née de l'association diminue la concurrence ou l'amortit entre les banquiers, au grand désavantage des personnes qui sollicitent le prêt ou l'escompte. Pour échapper à cette exploitation, les grandes maisons de commerce et de manufacture s'associent de leur côté: elles établissent la Caisse d'escompte du commerce."
(Horn 1866: 321-322)
La Caisse d'Escompte du Commerce fut fondée le 24 Novembre 1797 (4 Frimaire-An VI) , au 5 rue Menars à Paris (Duverneuil et de la Tynna 1800 (An VIII) : 596). A cette époque les quarante sept actionnaires possédaient un capital de FF470.000 et dès 1802 ses ressources se sont accrues, atteignant un capital nominal de FF24 millions, dont seulement FF6 millions étaient engagés, et un montant de billets en circulation s'élevant à FF20 millions. Selon le Dictionniare universel de commerce, "cette caisse escomptait aux associés les effets, soit en billets de commerce ou lettres-de- change n'excédant pas soixante jours, et revêtus de deux signatures au moins, réputées solides" (Buisson 1805, Tome I: 340) (7).
Apparemment cette banque recevait également des dépôts à terme rémunérés à un taux d'intérêt élevé, résultat de leur utilisation comme prêts à court terme, et était très stable. Sa solidité, comme l'a remarqué Du Pont de Nemours, provient également de sa solvabilité et de se liquidité élevées. Il écrivait qu'en Juin/Juillet 1802 (Messidor de l'an X), "la Caisse d'escompte du commerce fut... volée par un de ses directeurs de prés de huit cent mille francs; mais elle avait encore, outre son portefeuille, un gage plus que suffisant en écus et un surgage en immeubles... ses paiements n 'ont été ni suspendus, ni ralentis. Ses billets n'ont rien perdu" (de leur valeur). (Du Pont de Nemours 1806: 36) Le développement de ses ressources et de ses escomptes "considérables pour l'époque et pour le cercle auxquels ils s'appliquent, attestent un succès très-réel. Il provoque l'imitation : le commerce de détail n'a pas tardé à suivre l'exemple des négociants et industriels; il s'est donné le Comptoir commercial, appelé aussi la Caisse de Jabach" (Horn 1866: 323).
Cette troisième institution bancaire, également située au centre de Paris, à l'hôtel Jabach, rue St-Médéric, escomptait des effets parisiens et émettait des billets dont les valeurs faciales étaient de FF250, FF500 et FFl.000 (Duverneuil et de la Tynna 1800 (An XII) : 518).
D'autres banques d'émission commencèrent à s'établir (bien que de taille moindre) dans le même quartier central des affaires de Paris . De telles institutions rassemblaient la Factorie du Ctmmerce, la Banque Territoriale et la Caisse d'Echange des Monnaies, qui s'était établie également à Rouen. Celle-ci émettait des billets de banque convertibles dont la valeur faciale 5 'élèvait au moins à FF20 . Dans cette ville une autre banque d'émission s'était ouverte, la Banque de Rouen, également appelée Société Générale du Commerce, et avait été fondée le 20 Avril 1798. Cette banque escomptait des effets porteurs à deux signatures seulement et rémunéraient Ses dépôts (8).
Les documents de l'époque montrent, qu'en dépit des temps difficiles (guerres, vois, détournements de fonds), les banques n'avaient subi aucune faillite. Elles furent libres d'émettre des billets à vue et au porteur et "bien que ces banques fonctionnassent dans une situation politique très peu favorable au succès de leurs opérations, elles rendirent de grands Services, prosperérent sans donner lieu à aucune plainte" . (Courcelle-Seneuil 1867:38). L'importance de leurs fonds propres (les fonds qui financaient 20% ou plus de leurs actifs) et la responsabilité des actionnaires expliquent dans une large mesure la capacité de ces banques a honorer les diverses demandes de remboursement des billets . Prospérité, liquidité, solvabilité et stabilité caractérisaient les institutions de crédit sous le Directoire et le Consulat. Le système bancaire libre en France fonctionnait remarquablement bien (9).
L'idée - Si largement répandue aujourd'hui - selon laquelle les banques libres seraient et ont été très instables, n'était même jamais venue à l'esprit de ses opposants au début du dix-neuvième siècle en France . Si les adversaires de la banque libre reconnaissaient sa prospérité, sa solvabilité, et sa stabilité, alors pourquoi ce système a-t-il été détruit ? Aussi énigmatique que cette question puisse paraître aujourd'hui, les historiens de cette époque ont voué une attention particulière à cette question paradoxale. Edouard Horn et Paul Coq ont approfondi l'explication de Charles Coquelin. Au vingtième siècle, Gabriel Ramon et Achille Dauphin-Meunier éclairèrent davantage le problème grâce à de larges recherches dans le domaine. L'analyse de Horn jetait un éclairage particulier sur la question quand il écrivait que:
"la raison alléguée en faveur de l'émisSion monopolisée dans l'exposé des motils de la loi du 24 germinal an XI est juste le contre-pied de celle dont le monopole maintenant s'étaye. Voici le grand argument articulé par M. Crêtet : "L'action divisée des banques sur la circulation et sur le crédit s'oppose à toute combinaison centrale et aucune des banques ne pourrait jamais régler ses affaires sur les besoins de la place et Sur la situation du numéraire en circulation... Cette rivalité fait contracter aux banques concurrentes une habitude inquiète qui les empêche d'user avec confiance de leurs moyens et qui les oblige à refuser au commerce des Secours proportionnels à ses besoins."En d'autres termes: gênées par la concurrence qu'elles se font réciproquement, les banques multiples n'usent qu'avec timidité et circonspection, dans des limites restreintes, du pouvoir de l'émission fiduciaire; elles n'en font pas jaillir tous les bienfaits qu'il est capable de donner. Eh bien, aujourd'hui le grand cheval de bataille des pourfendeurs de l'émission libre c'est l'abus, l'excès de l'émission, auxquels les banques concurrentes seraient amenées, poussées, fatalement entraînées ! Concilie qui peut des argumentations si nettement contradictoires ! Pour ma part, si, dans cette partie purement narrative de mon volume, l'osais raisonner et juger, je me rangerais sans hésiter du côté de M. Crêtet contre ses émules-contradicteurs. Oui, l'auteur de la loi du 24 germinal a raison : la concurrence, jalousement surveillante et contrôlante, est une gêne, un frein; jamais des banques libres et multiples n'ont poussé et ne pourraient pousser l'émission fiduciaire aux excès que, sous le régime du privilège et du monopole, nous la vîmes atteindre en Angleterre durant la "restriction", en Russie, en Autriche. Seulement cette gêne, cette réserve forcée, loin d'être un mal, sont l'un des grands avantages de l'émission libre et diversifiée ; le contraire est l'une des grosses plaies, l'un des graves dangers du monopole."
(Horn 1866: 333-4)
Si la liberté bancaire a été abolie en France par un "acte arbitraire d'autorité" dans les termes de Courcelle-Seneuil (1867: 38), avec comme seule justification la sous-émission de billets de banque et sa limitation artificielle consécutive de l'expansion du crédit, cela signifie que la libre concurrence dans les activités bancaires, émission de billets incluse, est le meilleur remède pour notre époque hantée par l'inflation et les fluctuations conjoncturelles.
La destruction légale de la Liberté bancaire n'est pas seulement issue d'une erreur intellectuelle; elle a d'autres sources qui doivent maintenant être exposée.
Commençons par donner un résumé rapide de l'histoire française à la fin du dix-huitième siècle: quelques banquiers, ayant peur de l'instabilité politique, se sont associés avec un général couronné de succès et populaire, Napoléon Bonaparte, qui bientôt s'empara du pouvoir par un coup d'état. Ce général instaura une dictature autoritaire qui commença immédiatement par des "réformes bancaires" en collaboration avec le groupe de banquiers sus-mentionnés. Cette coopération entre ces banquiers intéréssés et un Napoléon à l'esprit guerrier réintroduisit l'ancienne organisation bancaire rétrograde et corporatiste.
A la fin du siècle, deux banquiers, Jean Barthélémy Le Coulteux de Canteleu et Jean-Frédéric Perrégaux, qui auparavant avaient préconisé des principes libéraux, devinrent de plus en plus préoccupés par un retour possible de la dictature terroriste des Jacobins ou d'une réaction éventuelle du parti royaliste. Ils étaient devenus de très proches associés de la Caisse des Comptes Courants nouvellement créée, qui depuis lors avait dû endurer la dure concurrence de nouveaux-venus, principalement de la Caisse d'Escompte du Commerce et du Comptoir Commercial. Ebranlés par l'insécurité politique et économique, ils contactèrent Napoléon Bonaparte et l'initièrent aux affaires (10). Le jeune étudiant dépassa rapidement ses maîtres . En 1799, devant une imminente menace jacobine, Le Couiteux et Perrégaux envoyèrent un émissaire grec en Egypte pour contacter Bonaparte . "Bourbaki" a écrit l'historien Dauphin-Meunier, "informa Bonaparte que ceux millions de francs receuillis en prévision d'un coup d'Etat étaient à sa disposition" (1936: 19). Bonaparte revint à Paris pour "sauver la République". Son coup d'état réussi du 10 Novembre 1799 le promut Premier Consul le jour suivant. Cet événement politique s 'appella "l'alliance de Bonaparte et des banquiers" (Dauphin-Meunier 1936: 20). Désirant posséder sa propre banque, Bonaparte demanda à Le Coulteux et Perrégaux de l'aider pour la création de la Banque de France. Devant la tournure que prenaient les événements, les deux précédents défenseurs de la liberté économique étaient amenés lentement, et peut-être à contre coeur, à renier leur foi. Bien qu'il fut Premier Consul, Bonaparte devint actionnaire de la banque nouvellement créée on janvier 1800. Il fut le premier souscripteur, avec trente part (11).
Dauphin-Meunier indiqua que bien que le capital de la banque fut de FF30 millions, divisé en parts de FF1,000 chacune, les fondateurs ne purent souscrire qu'à hauteur de FF2 millions. Il mentionna que "la Banque n'avait aucune ressources, aucune adresse, aucun personnel, aucun client". La situation nécessitait une fusion avec une banque commerciale en activité . Bonaparte recourut à l'emprisonnement du banquier renommé, Ouvrard, pour exercer une pression sur la Caisse Des Comptes Courants. Avec une soumission forcée, la Banque de France commença ses opérations le 20 février 1800 dans les bureaux du siège de la Caisse à Paris. Ses dirigeants, un "Conseil de Régence", de quatorze membres, étaient constitués de neuf banquiers et cinq négociants (Dauphin-Meunier 1936: 21-3) (12). Etant donné que le Conseil d'Administration était élu par une Assemblée Générale des Actionnaires, limitée aux deux cents premiers, la Banque avait une organisation de type oligarchique, qui amena Paul Coq (1850) à utiliser l'expression péjorative de "Haute Banque" pour caractériser ses dirigeants.
Dans ces conditions, Perrégaux, qui avait été nommé Président de la Banque, pensait nécessaire de rappeler à l'Assemblée Générale dos Actionnaires le 17 septembre 1800 que :
"Libre par sa création, qui n'appartient qu'à des individus, indépendante par sos statuts, affranchie des conditions qu'aurait pu lui imposer un contrat privé avec le Gouvernement ou un acte législatif, elle existe sous la protection des lois générales et par la seule volonté de ses actionnaires".
(Ramon 1929: 24)
Alpbonse Courtois soulignait l'hytocrisie sous-jacente à cotte dèclaration: "La Banque de France", écrit-il, pensa que, "grâce à l'appui et à la commandite du gouvernement", elle avait créé "une concurrence de mauvais aloi et cherchait à dissimuler au public le préjudice que cet état de choses lui causait, à lui public, au grand avantage d'elle-même" (Courtois 1881: 113-14). Il ajoutait "Hélas, cette heureuse liberté dont elle est si fière, elle ne la conservera pas longtemps." (p. 114). En dépit de l'absorption de la Caisse des Comptes Courants, la Banque de France n'a pas pu placer toutes ses actions . Les parts souscrites l'étaient encore pour un montant faible, et "par suite de l'abstention des déposants, le volume de ses ressources d'emprunt, de ses comptes courants était insuffisant pour autoriser une activité normale" (Dauphin-Meunier 1936: 24-5). Afin d 'accroître fonds propres et ressources externes, les Directeurs réclamèrent des fonds au Trésor et des dépôts provenant d'autres agences gouvernementales. Avec ces fonds artificiellement accrus, les opérations d'escompte ont augmenté de FF100 millions à FF320 millions au cours de la première année (Dauphin-Meunier 1936: 25).
D'autres banques à Paris constituaient encore une sérieuse menace. Avec le soutien du gouvernement, la Banque de France tenta plusieurs manoeuvres pour éliminer la concurrence . Premièrement, FF3 millions ont été présentés contre remboursement à la Caisse d'Escompte du Commerce. Les actionnaires de la Caisse honorèrent leur dette immédiatement. Quelques jours plus tard, FF4 millions supplémentaires étaient présentés contre remboursement et la Caisse les remboursa on totalité (Dauphin-Meunier 1936: 26-27). Face à la force et à la stabilité de la Caisse (reposant sur sa liquidité et sa solvabilité), l'Etat autorisa l'utilisation de la force brutale pour éliminer le concurrent résistant. "Un détachement de soldats a investi la maison occupée par les bureaux de la Caisse du Commerce, s'est emparé des tous les livres et papiers, a fait sortir les commis, et a fermé les bureaux" (13).
Au même moment, l'équipe dirigeante de la Banque de France agissait de manière à supprimer la liberté d'utiliser les billets de banque . Même le conseiller privé de Bonaparte, Nollien, était "assez peu favorable à la Banque" (Nation 1927 Tome IV: 209). Mollien expliquait que la Banque de Franco était seulement une banque Parisienne, non une banque nationale (14).
Bonaparte, cependant, était déterminé à posséder "sa" banque et, à la satisfaction des actionnaires, la loi du 24 Septembre 1803 accorda à la Banque de France le privilège exclusif de l'émission des billets de banque à Paris pour une durée de quinze ans (Wolowski 1864).
En plus de son privilège exclusif d'émission, la Banque de France, répéta Courtois, comptait un actif de FF100 millions en 1805 comprenant FF80 millions sous forme de bons du gouvernement et seulement FF20 millions en lettres de change. Il soulignait que les réserves on espèces de la Banque s'élevait à FF2 millions contre FF70 millions de billets et FF20 millions de dépôts (Courtois 1881: 117-20). En plus de tous les crédits commerciaux de la Banque, la moitié des titres du gouvernement étaient également financés par dettes à court terme. Etant donné de tels emprunts du gouvernement et ses faibles réserves, les demandes de remboursement à la Banque devinrent inévitables (Nataf 1984b) . Le 7 Novembre 1805, 4.000 personnes formèrent une file d'attente à trois heures du matin pour demander le remboursement de leurs billets et dépôts . Avant l'ouverture des guichets, elles étaient déjà on train de se battre. En l'absence de Napoléon, le Chef de la Police Foucher dispersa la foule on annonçant que dos documents spécifiques seraient nécessaires pour tout retrait (Sodillot 1979). Cela signifiait de facto une suspension des paiements.
La crise financière affecta on premier le commerce. Les taux d'intérêts atteignirent 18%. Après seulement deux années, le régime de monopole avait produit la dépression la plus grave depuis la catastrophe de la Banque de Law on 1720 (Courtois 1881). Pour tenter de contrecarrer les effets de ses premières interventions dans le secteur bancaire et de sa policique d'emprunts publics, Napoléon I visa à accroître le contrôle de l'état sur la Banque de Franco.
Ainsi, la loi du 22 Avril 1806 établit un triumvirat composé d'un gouverneur et do deux sous-gouverneurs, nommés par le chef de l'état (l'Empereur Napoléon ler) pour gérer la Banque. Cetto législation prolongea le privilège d'émission monétaire de la Banque pour vingt cinq ans et doubla le capital de la Banque qui s'élevait désormais à FF90 millions (Sedillot 1979). Comme Courtois l'a fait remarquer, c'est à ce moment que la Banque devint une institution du gouvernement soutenue par des intérêts privés (Courtois 1881: 120). Principalement intéressé par les conquêtes, Napoléon I avait trouvé une excuse pour prendre le contrôle de la direction de la Banque et accorder la priorité aux "besoins de guerre" sur le commerce domestique . Courtois nota que "l'Empereur 'qu'aucune considération n'arrêtait quand il s'agissait de soutenir la guerre, ne tenait pas' toujours 'compte des ménagements qu'il eût dus au commerce et à la Banque elle-même'" (15). La législation Napoléonienne de 1806 ouvrit la voie aux fluctuations récurrentes de l'activité économique et à une nouvelle dépression en 1811. Les fondations institutionnelles du cycle des affaires avaient été posées pour les deux siècles à venir. En plus de l'instabilité financière, les obstacles administratifs empêchèrent la création de nouvelles banques pendant plus de soixante années (Nataf, 1990). Commentant cette situation, Charles Coquelin écrivit:
"Deux principes également funestes ont prévalu on Franco depuis le commencement de l'empire; le premier, que nul établissement de banque ne peut émettre des billets au porteur et à vue, c est-à-dire faire le commerce de banque en grand, sans avoir obtenu une autorisation spéciale du gouvernement; le second, que chacun des établissements autorisés jouit, dans le lieu où il opère, d'un privilège exclusif. C'était assez peut-être de l'adoption de ces deux principes pour condamner la France à une éternelle infériorité. Sous un pareil régime, il était impossible que le crédit y prit jamais un large essor; par conséquent, le commerce, dont le crédit est l'âme, ne pouvait pas aspirer non plus à des destinées bien hautes... Malheureusement, le gouvernement français a use de son pouvoir discrétionnaire avec une parcimonie rare. Avant la dernière révolution, il n'existait encore que neuf établissements de banque dans nos départements; non compris, il est vrai, quelques comptoirs fondés assez récemment par l'établissement central . Dix banques pour toute la France! Voilà donc le fruit de cinquante années d'étude et de trente-trois années te paix. N'y a-t-il pas lieu do gémir sur un semblable résultat? ... Obtenir l'autorisation d'établir une banque, c'était, même pour les villes les plus considérables et les mieux Posées, une oeuvre de longue haleine, une sorte de travail d'Hercule... . On croit être prudent on France, et l'on se trompe; on n'y est que méticuleux et restrictif."
(Coquelin 1876:248-250,272)
Selon Coquelin, ces erreurs expliquaient les fluctuations de l'activité on France et elles retardaient le développement économique. Il ajouta "autant le crédit est rare on France autant il est abondant on Angleterre... Grâce à la multiplicité des institutions de crédit... le capital productif y abonde". Coquelin expliqua qu'on Angleterre le crédit finançait les biens d'équipement, augmentant ainsi la productivité. Il conclut qu' "il ne faut pas chercher ailleurs la cause de la grande supériorité industrielle de ce pays" (Coquelin 1876: 292-3). Les restrictions bancaires rétrogrades de la France expliquent, dans une large mesure, son retard économique croissant sur i 'Angleterre dans la première moitié du dix-neuvième siècle (16).
(1) Voir Borner Vanderblue (1939) The Vanderblue Memorial collection of Smithiana, pp. 24-6.
(2) Voir Henry Higgs (1963) The Physiocrats, p. 4 et Joseph Carnier (1874) Dictionnaire de l'économie politique, Tome second, p. 367.
(3) Camille Saint-Aubin (1795) Des banques particulières. Ce livre est présenté comme une traduction: constatant qu'il est un fait notoire que les banques écossaises produisirent des avantages pour tous, Saint-Aubin conclut qu'il n'y avait pas de raison pour que l'établissernent de banques en France ne produise pas les mêmes avantages. p. 76.
(4) F. Buisson (1805) Dictionnaire Universel du Commerce (Tome J) : "caisse d' Escompte du Commerce", pp. 340-1; "Comptoir Commercial", pp. 381-2; "Banque de Rouen" pp.237-41; Banque de France", pp. 212-20. E. servais (1960) La Banque de France pp. 35-6 (1942 ed). Louis Lair (1967) La Banque de France pp. 56-60.
(5) Cité dans G. Ramon (1929) Histoire de la Banque de France, p. 13.
(6) Selon les données statistiques publiées par Le Nouvel Economiste (Novembre 1986: 256-61), les fonds propres moyens des banques françaises représentent moins de 2.5% de leurs actifs.
(7) Buisson, op. Cit., p.340. Dans la même partie du bilan nous apprenons que la Caisse d'Escompte du Commerce ne proposait pas seulement des comptes de dépôts à vue mais également à terme rémunérés au taux d'intérêt du marché nour les commerçants importants . La Caisse s'occupait exclusivement du cormmerce et n acceptait aucun titre du gouvernement dans ses actifs. Apparemment les fonds propres ont crû rapidement et atteignirent FF24 millions, ce qui représentait plus de la moitié des dettes totales . Par conséquent et de façon compréhensible, cette partie conclut que "telle a été la solidité de cet établissement, qu'après cinq années d' existence, et dans des tenps très orageux, il n'a subi aucune perte". (p.341).
(8) Après 1796, des "banques" commencèrent a énettre des billets "garantis" par de la monnaie divisionnaire de cuivre. te défenseur célèbre de la banque libre, Michel Chevalier, ne reconnu pas l'authenticité de ces soi-disant banques d'émissions. "Il se forma, écivit-il, de prétendues banques qui émettaient des billets payables en pièces de cuivre", voir Coquelin (1874) Dictionnaire, vol.1: 180.
(9) Eugène White (1989) conclut que le système bancaire libre français fonctionnait seulement "à peu près" bien. Je préfère m'en tenir à Courcelleseneuil, Horn, Coquelin, Faul Coq et bien d'autres, qui estimaient que le système fonctionnait remarquablement bien.
(10) Cf Dauphin-Meunier (1936) La Banque de France, pp. 15-30 et (1937) La Banque à travers les âges, pp. 13-92.
(11) Cf Salin (1990) La Vérité sur la Monnaie, pp. 115-26, et Ramon, op. Oit., facsimile des signatures autographes, p. 20.
(12) Les banquiers étaient Perrégaux, Le Coulteux, Récamier, Maîlet, Germain, Carie, Basterrèche, Sévène et Barillon. Les commerçants étaient Robillard, Perier, Perrée, Hugues Lagarde et Ricard.
(13) Courrier de Londres, 9 Octobre 1802, cité par J.G. Courcelle-Seneuil (1920), p. 238 et Dauphin-Meunier (1936), p. 27.
(14) Cité dans Marion (1927) Histoire financière de la France depuis 1715, tome IV, p. 209; et cf aussi Marion (1934) "La fondation de la Banque de France", pp. 303-12.
(15) Courtois, p.120, cite Gautier (1839) Des Banques et des institutions de crédit en Amérique et en Europe, Paris: Coulon, Mme Dondrey-Dupre.
(16) Coquolin (1849) "The Causes of Commercial Crises", pp. 371-89. Pour remédier à la stagnation économique et aux fluctuations de l'activité, Coquelin explique "que la liberté bancaire serait un remède effirace à tous ces problèmes".
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