Combien nous coûtent nos élus

En rouvrant le débat sur la proportionnelle aux législatives, Alain Juppé a relancé du même coup une question corollaire : peut-on encore augmenter le nombre de députés, alors que le budget du Parlement se chiffre déjà à plus de 4 milliards de F ?
La réponse est évidemment non ! Y avoir pensé est déjà le signe grave d'un mépris profond pour le contribuable.
En effet, la France compte plus d'un demi-million d'élus nationaux, locaux et européens, dont beaucoup cumulent mandats, revenus et multiples avantages.
A décrypter les budgets des assemblées et les indemnités des différents mandats, on met à jour un beau et grand gisement d'économies à faire. État du sinistre.

Chaque parlementaire coûte 13 000 F par jour

Un peu plus de 31 921 F nets. C'est uniquement ce qu'osera vous répondre votre député si vous le questionnez sur ses revenus au titre d'élu de la nation.
Votre sénateur vous annoncera, quant à lui, 35296 F nets par mois. Des chiffres exacts... mais scandaleusement incomplets.
Car il ne s'agit que de l'indemnité dite "parlementaire", fixée à 41 099,04 F bruts depuis le 1er novembre 1995. Elle comprend une indemnité de base (31 921,58 F), calculée par référence au traitement des fonctionnaires occupant des emplois classés hors échelle (1), une indemnité de résidence (957,65 F> et une indemnité de fonction (8219,81 F). S'y ajoutent des indemnités diverses et variées, grâce auxquelles les élus nationaux dépassent allègrement les 100 000 francs.
Les bornes de l'indécence sont franchies.

Indemnités complémentaires: plus du double de l'indemnité de base

Les "frais afférents à leur mandat", également appelés frais de secrétariat (de luxe à ce prix-là), sont couverts par une indemnité spécifique, qui s'élève à 34 477 F pour un député, et 27 267 F pour un sénateur.
La rémunération d'un ou plusieurs collaborateurs fait l'objet d'un crédit de 40 767 F pour un député, et 41763 F pour un sénateur. Un parlementaire a en plus toute latitude pour recruter, puisqu'il a qualité d'employeur. Certains ne se privent donc pas de faire appel à leur entourage familial (femme, enfants, cousins, autres...).
Un sénateur reçoit en outre 12729 F en indemnité de "subvention au groupe politique", dont le titre même est une inqualifiable provocation. Qu'il subventionne sur ses propres deniers, pas les nôtres !

Indemnités mensuelles d'un parlementaire

	Député	Sénateur
Indemnités parlementaires bruts	41 099 F	41 099 F
Crédits collaborateurs	40 767 F	41 763 F
Frais de secrétariat	34 447 F	27 267 F
Subvention au groupe politique	-	12 729 F
Total	116 343 F	122 858 F

A cela s'ajoutent bien entendu quelques dédommagements comme les frais d'hôtels (500 F par jour).
Et comme Si ça ne suffisait pas, une indemnité, versée pendant 6 mois, permettra en fin de mandat au "malheureux" sortant de quitter l'hémicycle "en douceur", avec un revenu brut tout de même égal à l'indemnité parlementaire de base ! Et ce n'est pas fini...
Les élus nationaux bénéficient également de ce que les assemblées appellent Si pudiquement des "facilités", terme qui désigne tout ce qu'ils ne déboursent pas et qui représentent des sommes considérables.
Des sommes à réduire de toute urgence.

Les parlementaires ne paient pas leurs transports...

Députés et sénateurs voyagent gratuitement sur le réseau SNCF en 1ère classe pendant toute la durée de leur mandat. Et en plus leur conjoint(e) ne paye que demi-tarif. Lorsqu'ils sont élus d'une circonscription dotée d'un aéroport, les parlementaires ont d'office droit à quarante aller-retour en avion, et six aller-retour en France métropolitaine en dehors de leur circonscription.
Le Palais-Bourbon et le Palais du Luxembourg entretiennent une flotte de voitures pour leurs déplacements dans Paris intra muros et en région parisienne. Les présidents de groupe et de commission disposent d'une confortable voiture de fonction. Quant les voitures manquent, les deux assemblées ne manquent pas de faire appel appel aux taxis parisiens, qui trouvent là une clientèle abondante et généreuse grâce à l'argent des autres. Les parlementaires savent-ils seulement que les transports publics (Métro, RER, Bus) existent ?

... ni une bonne partie de leurs appels téléphoniques et de leur courrier...

Les appels téléphoniques vers le réseau métropolitain sont pris en charge par les assemblées. Une fois rentrés dans leur fief auquel ils tiennent tant, les élus ont droit, selon l'éloignement de leur circonscription, à un quota de communications variable.
Également gratuits : les timbres pour la correspondance dite "parlementaire". La correspondance privée et les envois massifs sont théoriquement à leurs frais, mais en réalité, nos parlementaires ne se privent pas d'expédier à petites doses des courriers collectifs.
Ils ne paient pas non plus leur télécopieur, ni leur(s) ordinateur(s). Les députés disposent même d'un crédit de 100000 F sur 5 ans pour s'équiper en matériel informatique (comme Si leurs frais de secrétariat n'étaient pas déjà faits pour ça...).
Les contribuables dirigeants de PME-PMI apprécieront particulièrement.

... et bénéficient de prêts immobiliers à taux dérisoires

Députés et sénateurs deviennent propriétaires à Paris ou dans leur circonscription, grâce à des prêts accordés par leur assemblée : les députés peuvent emprunter 495 882 F à 2% sur 10 ans; les sénateurs 1 millions de F à 3% remboursables sur 18 ans. Les contribuables, quant à eux, doivent se débrouiller avec leur banque.

Bien loin d'être accessoires , ces "facilités" sont tout simplement scandaleuses. Elles ont même contribué à gonfler encore les frais de fonctionnement inscrits au budget du Palais-Bourbon en 1996: + 10,5% pour les crédits de voyages (sous l'effet de la multiplication des billets de train et d'avion), + 20,1% pour les dépenses d'équipement informatique, + 7,6% pour le forfait téléphone et télécopie.

De son côté, le Palais du Luxembourg a vu les dépenses d'achat et d'entretien de son parc automobile augmenter de 7,3%. (sûrement d'indispensables nouveaux modèles à acheter !).

Or, au Palais-Bourbon, comme au Sénat, les "charges parlementaires" représentent plus des deux tiers des dépenses globales (respectivement 1,53 et 0,67 milliard de F). Avec un budget global de 4,20 milliards de F pour les deux assemblées, le parlementaire revient en moyenne à 4,67 millions par an, soit près de 13 000 F par jour ! Il est grand temps de demander des comptes.

Avantage au cumulard

Rares sont les députés et les sénateurs à se contenter d'un seul mandat national. Il y a tant de bénéfices à se faire. Ainsi, 94% des députés et 65% des sénateurs détiennent au moins deux mandats. 46% des députés et 28 % des sénateurs en totalisent trois.
La loi du 25février 1992 limite certes le cumul des indemnités à une fois et demie le montant de l'indemnité parlementaire de base, soit 47 882 F (plafond d'ailleurs identique pour les élus qui ne cumulent que des mandats locaux).
Mais l'indemnité de base ne représente là encore qu'une partie des émoluments parlementaires. Le cumulard reste largement gagnant, puisqu'il lui reste plus de 100 000 F d'indemnités diverses qu'il peut conserver.

Sans compter le cumul des avantages en nature. De l'aveu même des parlementaires qui ont participé au groupe de travail sur la politique et l'argent, en 1994, "la pratique du cumul des mandats tient en partie aux facilités qu'offre aux parlementaires la détention d'un mandat local et a fortiori l'exercice d'une fonction exécutive" (2).
En clair, tant qu'il y aura de l'argent à se faire, il y aura cumul.

Mandats locaux: des écarts de 1 à 10

Le mandat de maire est, de loin, le moins payé :2 637 F mensuels pour présider aux destinées d'une commune de moins de 500 habitants, mais tout de même plus de 20 000 F dans une ville dépassant les 200 000 habitants.
En 1995, la somme des indemnités perçues par les 36 761 maires de France a représenté 1,8 milliard de francs, soit une moyenne mensuelle de 4 100 F par édile.
Pour augmenter leurs revenus, les maires cèdent donc trop souvent aux sirènes du cumul, et briguent un mandat de conseiller général, conseiller régional, député, sénateur, président de syndicats intercommunaux, ou encore de sociétés d'économie mixte (SEM).
Toute l'astuce consiste pour eux à cumuler les mandats tout en restant à la limite des fatidiques 47882 F

Un mandat de conseiller général ou régional donne lieu à une rémunération mensuelle de 8500 F à 15 000 F, selon la population du département. La somme leur paraît-elle insuffisante ? Une place dans une commission permanente permettra heureusement pour les plus voraces d'augmenter leurs indemnités de 10%.
Et Si c'est nécessaire, un fauteuil de vice-président avec délégation ouvrira droit à une majoration de 40%.
Quant au président, il touchera, quelle que soit la taille du département, un peu plus de 27 000 F, avec à la clef appartement de fonction (spacieux, bien sûr), voiture (de forte cylindrée) et chauffeur (de maître). Entre le contribuable et l'élu, toujours deux poids, deux mesures !

Autre astuce très prisée de certains de nos élus : cumuler les présidences des syndicats intercommunaux. Au bas mot, la présidence d'un syndicat intercommunal de 200 000 habitants, sans fiscalité propre (c'est-à-dire ne levant pas d'impôt spécifique, comme par exemple la taxe sur les ordures ménagères), ajoute 8 000 F aux revenus du maire.

Si en plus le syndicat de communes lève un impôt, la loi autorise le maire-président à percevoir une indemnité de l'ordre de 16 000 F Ce n'est pas un hasard Si les syndicats intercommunaux à fiscalité propre se sont multipliés au cours des dernières années... Ce n'est pas un hasard non plus si les hausses de nos impôts locaux se sont également multipliées !

Député européen: plus de 118 OOOF par mois hors note de frais

Aller siéger au Parlement européen offre aussi de très alléchantes perspectives en matière de cumul. La France envoie 87 députés à Strasbourg, rémunérés sur la même base qu'un parlementaire national, soit 41 099 F bruts. Seule cette indemnité compte pour le calcul du cumul. Elle est prise en charge par l'Assemblée nationale et le Sénat, chaque euro-député s'inscrivant administrativement à l'assemblée de son choix. Mais le Parlement européen a prévu bien d'autres émoluments, financés par le budget de l'institution (environ 5 milliards de francs). Les contribuables européens apprécieront à leur tour !
Un député européen s'adjoint généralement un assistant (recruté par ses soins et rémunéré à sa guise), et dispose pour ce faire d'un crédit fixé pour 1996 à 8 937 écus (3), soit 57 196 F.

Pour compenser les disparités de rémunérations entre les pays membres, le Parlement européen a pris grand soin de prévoir une enveloppe complémentaire de près de 20 000 F (3 099 écus), curieusement baptisée " prime pour frais de contact avec les électeurs", et couvrant officiellement des dépenses aussi variées que le téléphone, le courrier, le "matériel télématique" et les voyages des députés dans leur propre pays. Et les contribuables, eux, ont-ils droit à une réduction d'impôt pour "frais de contact" avec leur député ? Non, bien sûr...

Cette indemnité s'ajoute à la gratuité du courrier, du téléphone et de la télécopie depuis le bureau du parlementaire, et aux nombreux, trop nombreux autres crédits destinés aux déplacements... Car, soucieuse à l'évidence de faire de ses membres des globe-trotters, l'institution européenne prévoit moultes enveloppes pour les frais de voyages et de séjours. Les euro-députés se paient la mondialisation aux frais du contribuable.

Au sein de l'Union, les frais de voyages sont pris en charge à hauteur de 4,80 F le kilomètre pour les 400 premiers kilomètres parcourus et 2,40 F pour chaque kilomètre supplémentaire.
Mais les générosités du Parlement européen ne se limite pas au seul territoire communautaire : tous les frais de voyage hors Union, au titre des "réunions officielles" sont remboursés sur justificatifs.
Une autre indemnité "de voyage", limitée à un peu plus de 19 200 F par an (soit une dépense moyenne de 1600 F par mois), ouvre droit au remboursement des déplacements effectués dans le monde entier "dans l'exercice du mandat", sur présentation des pièces justificatives (c'est bien le moins qu'on puisse exiger de nos parlementaires !).
Une indemnité, dite "de séjour", permet enfin de se faire rembourser les frais d'hébergement et de restauration et autres dépenses nécessitées par les réunions àl'intérieur du territoire de l'Union (1400 F par jour). Pour les réunions hors Union, l'indemnité est de 700 F par jour. Bref, pour voyager sans bourse délier, ce n'est pas sorcier: devenez euro-député...
Au total et pour prendre le cas français, un député européen coûte plus de 118000F par mois, hors note de frais.
C'est trop, beaucoup trop.

Plus de 50% des émoluments parlementaires échappent à l'impôt

Depuis 1993, députés et sénateurs sont soumis à l'impôt sur le revenu, selon les règles applicables aux traitements et salaires. Mais il va de soi que leurs émoluments ne sont pas tous imposables. Ce serait trop coûteux pour eux

L'indemnité parlementaire (41 099 F bruts) se décompose en une indemnité "de base" (31 921 F bruts), une indemnité "de résidence" (3%), et une indemnité "de fonction", qui représente 25% du total.
Cette dernière n'est pas imposable, pas plus que les indemnités de secrétariat.
On se demande toujours pourquoi.
Plus de la moitié de ce que touche un parlementaire est donc à l'abri du fisc. Inadmissible ! Et résultat, nos élus nationaux ont une forte et honteuse propension à voter l'augmentation de leur indemnité de secrétariat. De 1993 à 1995, les députés l'ont fait progresser de 40%, avant de la majorer à nouveau de 15,4% en 1996.

Les Sénateurs, finalement pas moins malins que d'autres, ne se privent pas non plus de cette manne, qu'ils ont augmentée de 20% en 1996. La rigueur budgétaire ne s'applique visiblement pas à tout le monde.

Cumul des mandats, ou cumul des avantages ?

La loi organique du 25février 1992 interdit aux élus de cumuler les indemnités d'un mandat local et celles d'un mandat national au delà d'une fois et demie l'indemnité parlementaire de base, soit un plafond actuellement fixé à 47 882 F.
Ce système, baptisé "écrêtement automatique", n'est pas aussi draconien qu'il n'y paraît.
Comme pour l'imposition des revenus parlementaires, il convient de distinguer entre indemnité de base et indemnités complémentaires diverses : ces dernières (indemnités de résidence, de fonction, de secrétariat, de frais de campagne, de collaborateurs), dont la somme dépasse les 125 000 F, s'ajoutent au plafond fixé par la loi, et viennent substantiellement compléter les indemnités inhérentes aux mandats locaux. Sans oublier le cumul des fameuses "facilités" (courrier, téléphone, transports).
Au total, Si les élus sont apparemment bridés par la loi sur le cumul des mandats, ils savent scandaleusement s'arranger pour tourner cette loi et cumuler les avantages. Une telle hypocrisie n'est plus soutenable, elle doit être vigoureusement dénoncée !

La retraite à taux plein pour 20 ans de cotisation...

Un député peut "prendre sa retraite" à partir de 55 ans. Il touchera un peu plus de 9 000 F par mois s'il a siégé pendant une législature (5 ans), un peu moins de 28 000 F pour trois mandats.
Au bout du quatrième mandat, il a presque atteint le plafond fixé à 35 000 F, est-elle donc si méritée cette retraite ?
Quant à la progression en flèche, elle s'explique par le fait que pendant les 15 premières années (donc les 3 premiers mandats), le parlementaire paie double cotisation (6 815 F actuellement). Ainsi, dès le premier mandat, il totalise déjà dix annuités.

... et double retraite à taux plein pour les parlementaires fonctionnaires

Cette pension est cumulable avec les autres retraites pour lesquelles l'élu a pu cotiser dans le cadre d'une activité professionnelle. Là, les fonctionnaires sont très nettement avantagés, puisque pendant leur mandat, leur avancement suit son cours, comme Si de rien n'était. Insupportable !

Lorsqu'ils quittent les lambris dorés du Parlement, ces derniers touchent donc une retraite de la fonction publique à taux plein. Ce cumul de retraites est loin d'être anecdotique : plus d'un député sur trois et plus d'un sénateur sur quatre sont issus de la fonction publique et de l'enseignement. Iniquité et inégalité vont Si bien ensemble.

Budget des assemblées: on n'est jamais Si bien servi que par soi-même

Au nom du respect de la séparation des pouvoirs, chaque assemblée parlementaire jouit de l'autonomie financière. (Ordonnance n°58-1100 du 17 novembre 1958, relative au fonctionnement des assemblées parlementaires).

Conséquence: le ministre des Finances n'a pas droit de regard sur les crédits que se votent les parlementaires.

Chaque année, une commission réunissant les questeurs du Sénat et de l'Assemblée nationale élabore un "projet de dotation", fixant les crédits nécessaires, sous le contrôle formel de deux magistrats de la Cour des comptes (leur pouvoir se limite à une voix consultative). Ces choix financiers sont ensuite inscrits au projet de Loi de finance, au titre II "pouvoirs publics" du budget des charges communes, sans la moindre intervention du ministère des Finances.
La commission des questeurs adjoint au projet de Loi de finances un "rapport relatif aux budgets des assemblées parlementaires", document sur lequel le ministère du Budget, comme les parlementaires, cultivent (pour combien de temps encore ?) la plus grande discrétion.
Or, chacun a le droit de savoir et de contrôler ce que coûte la représentation nationale.
Il faut l'exiger !

Budget 97 : 1,5 millions de F par jour pour le Parlement

Pour 1997, les deux assemblées n'ont prévu "que" 4,22 milliards de F de dépenses, contre 4,20 cette année (+0,47%). La dotation (c'est-à-dire l'enveloppe prélevée sur le budget de l'Etat pour financer les dépenses du Parlement) progresse tout de même de 2,1%. Phénomène qui s'explique par le fait que, cette année, l'Assemblée nationale a financé une partie de ses dépenses (64,31 millions) par un prélèvement exceptionnel sur un fonds de roulement, opération non renouvelée l'an prochain.
Après plusieurs années d'inflation continue, les parlementaires ont décidé de donner un (tout petit) tour de vis à leur budget. Le Palais-Bourbon conservera exactement la même enveloppe, soit tout de même la bagatelle de 2,72 milliards de F pour passer l'année. Les charges de fonctionnement ne progresseront que de 0,30%. De son côté, le Sénat s'est octroyé 1,63% de plus sur ses dépenses, soit un budget de 1,50 milliard de F Le budget de fonctionnement progressera de 1,9% malgré le blocage des indemnités parlementaires et des frais de représentation. Bref, on est en droit d'attendre un tour de vis bien plus important dans les circonstances actuelles. Chacun se serre la ceinture, pourquoi pas les parlementaires ? La preuve du manque de rigueur de ces derniers, c'est qu'entre 1992 et 1997, ils auront tout de même augmenté leurs moyens de quelque 19%. En 1996, l'Assemblée nationale a majoré ses dépenses de 8,6%, et le Sénat de 6,2% ! Moteur de cette envolée : les dépenses directement générées par le train de vie des élus (+9,7% pour les députés et + 23,2% au Sénat), comme les indemnités parlementaires proprement dites, les crédits pour les déplacements, les frais de secrétariat et autres frais de représentation. Puisqu'il faut réduire les dépenses budgétaires, autant commencer par le Parlement.

Dépenses du Parlement de 1992 à 1997 (en milliards de F)

Année	Assemblée nationale	Sénat	Dépenses totales
1992	2,24	1,31	3,55
1993	2,28	1,38	3,66
1994	2,36	1,38	3,74
1995	2,50	1,39	3,89
1996	2,72	1,48	4,20
1997	2,72	1,50	4,22

La France a-t-elle besoin de tant d'élus ?

La démocratie se mesure-t-elle à l'aune du nombre d'élus ? D'autres nations, dotées d'institutions solides, entretiennent beaucoup moins d'élus que la France. Alors, il faut savoir ce qu'on veut: une démocratie avec un nombre raisonnable d'élus, mais pas plus ! En effet, avec un élu pour 112 habitants (518 245 élus pour 58 millions d'habitants), la France a un taux de représentation quatre fois et demi supérieur à celui des États-Unis (497 697 élus pour 258 millions d'Américains, i élu pour 518 habitants). Au seul niveau parlementaire (Assemblée nationale et Sénat), le ratio français est d'un élu pour 64 610 habitants.
La France entretient ainsi - comparativement - près de deux fois plus de parle-mentaires que l'Allemagne, et environ 7 fois plus que les États-Unis.
C'est énorme !
Les parlementaires américains sont certes mieux rémunérés (plus de 60 000 F pour la seule indemnité de base), mais ils ne cumulent pas et tiennent davantage compte des souhaits de leurs électeurs, La France ne doit-elle pas entretenir moins de parlementaires, mieux les payer, et limiter ainsi la tentation du cumul ?
Sans aucun doute.

PAYS	Population (millions hab)	Nombre de parlementaires	Nombre d'habitants pour 1 parlementaire
Italie	57,1	946 (316 sénateurs + 630 députés)	60.359
France	58,02	898 (577 députés + 321 sénateurs)	64.610
Allemagne	81	730 (622 députés au Bundestag 68 au Bundestat)	110.958
Etats-Unis	257,9	535 (100 sénateurs + 435 députés à la Chambre des Représentants)	482.056

Jean-Pierre Thomas, député UDF et porte-parole de la commission des finances de l'Assemblée nationale s'indignait à propos du vote du budget 1997 que "la repré-sentation parlementaire ne parvienne pas à modifier de 1/2000e le volume des dépenses". Raison de plus pour ne plus payer autant de parlementaires, et à un tel prix ! Trop nombreuse, la classe politique est aussi trop chère. Les privilèges des élus peuvent être supprimés, et les contribuables attendent des actes en ce sens.