Bulletin de l'ALEPS
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Démographie et "collectivisation"
Le vrai moteur de la croissance
La foi et la peur
Réhabilitation de l'épargne
Les fonds de pension à la française
Un passage obligé: la transition
Le cas des médecins
Comment éviter le naufrage
Le problème des retraites, et plus précisément celui du passage à la capitalisation est un des problèmes majeurs de notre époque. Il est donc important que nous prenions conscience du changement formidable qui est en train de se produire dans le monde à ce sujet. Or, nous sommes en France terriblement en retard.
Nous sommes, en effet, les victimes des hommes politiques, car c'est le processus politique qui a conduit à la situation sans issue des retraites à laquelle nous sommes confrontés. Mais aujourd'hui les esclaves relèvent la tête ! C'est vrai, c'est facile d'instaurer un système par répartition. On prend par la force à ceux qui travaillent, on donne aux autres, et on semble être généreux. Il est également facile de prolonger la survie de ce système par des modifications marginales. On peut augmenter un petit peu les cotisations, changer un petit peu l'âge de la retraite, modifier quelques règles complexes et on arrive ainsi à transmettre le système au gouvernement suivant qui se lancera à son tour dans des bricolages à court terme. Mais nous ne sommes plus maintenant à un moment où nous pouvons nous contenter de ces replâtrages. On vous l'a déjà dit, il y a non seulement des changements démographiques très importants, mais aussi des problèmes économiques fondamentaux.
En ce qui concerne les problèmes démographiques, citons un seul chiffre : le rapport des actifs aux retraités qui était, dans les années cinquante, de l'ordre de deux à un passera à 1,4 en 2010. Ce n'est pas si lointain, et cela implique une augmentation considérable de la charge qui pèsera sur les actifs dans un système de répartition.
Il y a par ailleurs le problème économique, à savoir le blocage de long terme de la croissance, explicable par le cercle vicieux de la collectivisation, c'est-à-dire ce système dans lequel le sort des individus dépend de moins en moins de leurs propres efforts de travail ou d'épargne, et dépend de plus en plus de ce qu'on veut bien leur donner au titre d'allocations de retraite, d'allocation chômage, de sécurité sociale, etc. On a ainsi détruit les incitations à produire, les incitations à se développer. Nous sommes, de ce fait, dans un processus de déclin continuel. Il faut en sortir, il faut briser ce cercle vicieux, et nous pouvons commencer par briser le cercle vicieux des retraites, car il faut extraire des retraites de plus en plus abondantes d'une économie qui produit de moins en moins, ou qui, tout au moins, stagne. L'expérience montre que c'est possible, et le cas du Chili est, de ce point de vue, particulièrement précieux.
Lorsqu'on passe d'un système de répartition à un système de capitalisation, on stimule le seul véritable moteur de la croissance, à savoir l'épargne. Les individus ont alors intérêt à épargner, c'est-à-dire à accumuler du capital et à créer de la richesse. On ne compte plus sur la générosité obligatoire des autres dans le futur pour subvenir à ses besoins lorsqu'on sera retraité. On compte sur soi-même, et c'est en ce sens que cette révolution à venir - même si on ne la voit pas encore en France, contrairement à d'autres pays - est une révolution morale. Elle représente, en effet, le retour à la responsabilité individuelle, et j'ai été heureux de voir avec quel enthousiasme vous avez tous réagi aux propos de José Piñera, parce qu'il a su donner à son propos cette dimension morale dont nous avons tellement besoin et qui manque tellement aux décisions politiques.
Bien sûr, toutes sortes d'objections sont habituellement soulevées au sujet du passage à la capitalisation, et je ne veux évidemment pas prendre le temps d'en faire la liste. Je me contenterai donc d'évoquer un argument fréquemment exprimé. On dit, en effet, que le passage à la capitalisation ne sert à rien, parce que, de toute façon, il faut bien tirer des ressources quelque part pour payer les retraites. Il importerait alors peu que ces prélèvements soient effectués par un régime de répartition ou par un système de capitalisation.
Ceux qui font ce raisonnement - que l'on trouve évidemment dans la bouche des leaders syndicaux - oublient précisément une chose fondamentale, à savoir que moins une société est collectivisée, plus on fait appel à la responsabilité individuelle, plus on est incité à créer des richesses. On ne prélève donc pas les retraites sur une quantité de ressources identiques, mais sur une quantité de ressources qui s'accroît lorsqu'on est dans un système de capitalisation.
On évoque aussi, bien entendu, les incertitudes qui viennent du fait, que dans un système de capitalisation, les rendements sont incertains, qu'il y a des cracks boursiers, etc. Bien sûr, rien n'est certain dans la vie, mais nous avons pourtant une certitude : le régime actuel a fait faillite et notre sort à tous est donc menacé.
Si le passage de la répartition à la capitalisation n'est pas plus généralement réclamé, il faut s'interroger sur les raisons de ces réticences. Dans le cas français, il y a deux types de raisons. Il y a d'abord le corporatisme. La France est, en effet, un pays extrêmement corporatiste, ce qui se traduit par exemple dans le fait que les systèmes de retraite - comme les systèmes d'assurance maladie sont des systèmes dits de cogestion, dont les syndicats patronaux et les syndicats de salariés sont les gérants. Ils ne veulent pas perdre leur pouvoir, et comme par ailleurs le monde politique a peur de la puissance syndicale, a peur des grèves dures à répétition, il préfère " s'écraser " et accepter que la démocratie cède sous la force brutale.
L'ancien premier ministre tchèque Vaclav Klaus a déclaré un jour: " Si les régimes communistes se sont effondrés, c'est parce qu'ils ont perdu leurs deux piliers: la foi et la peur. " Il avait certainement raison: le communisme a longtemps survécu parce qu'on avait foi en lui, mais aussi parce qu'on avait peur du pouvoir. Quand ces deux piliers se sont effondrés, le retour à la liberté est devenu possible. Nous sommes dans une situation semblable, à savoir une situation où ceux qui décident pour nous ont la foi dans des fausses solutions et la peur à l'égard de ceux qui exercent la force pour maintenir de manière conservatrice des systèmes qui pourtant ont fait faillite.
La peur, je l'ai déjà évoquée. La foi, pour sa part, est bien souvent en France l'attachement aux solutions erronées. Les erreurs intellectuelles y sont fréquentes, par exemple l'idée qu'il y a un nombre d'emplois limité dans l'économie, de telle sorte qu'il faudrait partager ces emplois. Il en résulte la fameuse loi des 35 heures, mais aussi tous ces systèmes de préretraites consistant à inciter les gens à ne plus travailler. On diminue donc l'âge de la retraite, alors qu'il faudrait l'augmenter ou tout au moins laisser la liberté à chacun de décider de l'âge de sa retraite. Pourquoi ne peut-on pas admettre à notre époque que les êtres humains sont assez "grands " pour décider par eux-mêmes de ce qui est préférable pour eux et donc pour les laisser librement négocier avec leur employeur s'ils veulent prendre leur retraite à 55, 60, 65, 70, 80, ou à 90 ans. Cette liberté de décision constitue une liberté fondamentale à laquelle tout le monde devrait avoir droit et que chacun doit revendiquer. Un certain nombre de gens seraient certainement heureux de pouvoir prolonger leur vie active, s'ils pouvaient en retirer un bénéfice. C'est un aspect du problème qui a été remarquablement bien souligné tout à l'heure par José Piñera.
Une autre erreur intellectuelle grave - qui permet de justifier le maintien du système de la répartition - est l'idée selon laquelle, pour " relancer l'économie " (cette économie qui stagne depuis plus de vingt ans précisément à cause de la collectivisation que je dénonçais tout à l'heure) il faudrait diminuer l'épargne et augmenter la consommation. L'épargne est ainsi conçue comme une " fuite du système économique " à laquelle correspondrait une diminution de la demande globale et donc de la production. Or, la thèse habituelle de la relance par la consommation constitue une erreur intellectuelle majeure: l'épargne, en effet, ne disparaît pas du circuit économique, bien au contraire elle est investie, elle permet la croissance future. Par conséquent la seule relance valable est la relance par l'épargne. Nous avons d'ailleurs de ce point de vue des exemples frappants, en particulier, bien sûr, celui du Chili. Vous pouvez regarder à travers le monde, là où la croissance est élevée, c'est évidemment parce qu'il y a des gens qui épargnent et qui investissent. Et c'est pourquoi le passage à la capitalisation a transformé le visage du Chili.
Cela me paraît quelque peu ironique que nous devions maintenant, nous " pays des Lumières ", si fier de l'intelligence supposée de ses élites, recevoir des leçons de ces lointains pays d'Amérique latine souvent considérés comme sous développés. Mais les vraies solutions viennent de là-bas et il faut avoir conscience du fait que l'imagination est souvent au pouvoir en Amérique latine et ne l'est plus dans la vieille Europe. Cette situation est également ironique parce qu'on a brocardé le Chili pendant longtemps pour des raisons que nous connaissons bien, à savoir que les Chiliens avaient un dictateur non élu, alors que nous, nous avons des dictateurs élus, ce qui est une grande différence...
Mais un étonnant hasard historique a fait que, de manière souterraine et bien rarement perçue, il y avait en fait une transformation formidable des institutions et des modes de fonctionnement de l'économie. Un homme comme José Piñera, parce qu'il avait la clairvoyance, mais aussi le courage, et aussi peut-être un peu de chance, a transformé son pays. Maintenant l'exemple du Chili fait tache d'huile. Huit pays en Amérique latine ont adopté des systèmes de retraites par capitalisation et José Piñera passe son temps à parcourir le monde pour expliquer les raisons de cette transformation et les raisons pour lesquelles un tel changement doit être réalisé.
En France, un timide pas a été fait l'an dernier vers la capitalisation et je dois rendre hommage pour cela à Jean-Pierre Thomas. La loi Thomas sur les fonds de pension est en effet un début d'application de la capitalisation. Mais qu'il me permette cependant de critiquer cette loi, non pas du fait de ses propres conceptions, mais à cause des obstacles significatifs qu'il a rencontrés et qui ont finalement considérablement réduit la portée et l'intérêt de la loi. Caractéristique également est le fait qu'au cours de la campagne électorale de 1997, les socialistes avaient affirmé qu'ils allaient supprimer les fonds de pension, c'est-à-dire la seule mesure d'ordre économique satisfaisante prise par le précédent gouvernement. Et même si la loi Thomas survit, totalement ou partiellement, ces faits apportent la preuve d'une méfiance ou d'une hostilité généralisées à l'égard de la retraite par capitalisation.
Si les fonds de pension à la française peuvent être critiqués, c'est pour toute une série de raisons qu'il serait trop long d'explorer en détail. Il y a d'abord le fait qu'il s'agit d'un système complémentaire et pas d'un système de remplacement de la retraite par répartition. C'est une différence essentielle avec le système chilien où l'on a donné le choix aux individus de quitter la répartition définitivement pour aller à la capitalisation. C'est aussi un système de portée très limité et il était d'ailleurs censé apporter seulement vingt à trente milliards. En effet, il était bordé par toute une série de dispositions complexes, avec des exemptions ou des plafonds précisément conçus de manière à limiter le développement du système, car la grande obsession du corps politique c'est de ne pas déplaire aux syndicats et de ne pas porter atteinte à leur chère retraite par répartition.
C'est aussi une réforme typiquement française, parce que, au lieu de laisser tout simplement les salariés décider eux-mêmes et individuellement du montant des ressources qu'ils souhaiteraient capitaliser à partir des sommes qui leur sont versées, on a conçu un système mixte où les fonds de pension ne pouvaient voir le jour qu'au sein de l'entreprise, après négociation avec les syndicats, ce qui limite évidemment la possibilité pour les salariés de passer d'un fond de pension a un autre.
La solution chilienne, pour sa part, avait consisté à rendre le pouvoir aux individus, en leur disant : "c'est votre argent qui est en cause, c'est à vous de le gérer, vous êtes des êtres responsables, et par conséquent vous n'avez pas à négocier avec un chef d'entreprise ou un syndicat de l'utilisation de votre argent". Mais, bien évidemment, cette conception des choses est mal vue en France. Ainsi, dans la discussion qui a eu lieu au Sénat à propos des fonds de pension, un ministre de l'époque, M. Lamassoure, a déclaré qu'il fallait empêcher que les individus puissent librement adhérer à un fonds de pension, parce que - figurez-vous - les institutions financières risquaient de démarcher leurs clients! C'est effectivement l'horreur absolue en France, alors que justement le démarchage est ce qui permet d'apporter aux clients un produit satisfaisant.
Je n'en dirai pas plus sur les fonds de pension français. Ils constituent une timide avancée, mais c'est tout de même une avancée. Je voudrais pour terminer évoquer le problème de la transition parce qu'il est vrai que ce problème existe et nous ne devons donc pas être irréalistes en cherchant à le nier. Ce problème existe pour une raison bien simple, c'est qu'on ne peut pas revenir sur le passé. Comme le dit mon ami François Guillaumat, lorsqu'un camion écrase une vieille dame, il ne peut pas la " désécraser " en reculant. Le passé est le passé et lorsqu'on a fait des erreurs il faut en supporter le poids. Nous pouvons malheureusement trouver beaucoup d'exemples de cette proposition évidente selon laquelle il y a toujours des coûts de transition. Ainsi, quand la démagogie conduit un gouvernement à faire une politique de contrôle des loyers pour plaire aux locataires, parce qu'ils sont électoralement plus nombreux que les propriétaires, qu'en résulte-t-il ? Une pénurie de logements. Un institut de recherche américain montrait il y a quelques années dans une de ses publications la photo d'une ville dévastée. On avait l'impression qu'une bombe était tombée dessus, mais il s'agissait plus simplement d'une ville où il y avait un contrôle des loyers. Le contrôle étatique fait souvent plus de destruction qu'une guerre. Lorsqu'il y a un contrôle des loyers il y a pénurie, et lorsqu'on le supprime ultérieurement, les loyers montent parce qu'il y a une offre insuffisante. Mais, au bout d'un certain temps, on recueillera les fruits de la transition sous forme de loyers moins élevés et de locaux plus abondants.
Il en va de même pour les pensions: il y a un coût de transition. Le problème est de savoir si nous voulons accepter ce coût de transition, assimilable à un investissement capable de transformer un système mauvais en un bon système et d'en apporter les fruits à toutes les générations à venir, ou si nous préférons conserver un système qui doit faire faillite de toutes façons, et donc être amenés à le changer plus tard dans des conditions encore plus hasardeuses. Il faut supporter ce coût et le faire le plus rapidement possible.
Mais il ne faut pas oublier non plus que ce coût diminue rapidement pour les raisons que nous avons déjà vues, àsavoir que l'impulsion donnée à l'activité économique par le supplément d'épargne dû aux fonds de pension allège le poids relatif du financement qu'il représente. Si nous avons une croissance à peu près nulle ou faible, comme la croissance française, et que l'on doit payer pour la transition, c'est plus difficile que si l'on a un taux de croissance de 7 %~ comme au Chili, où cette croissance forte est en grande partie due précisément au passage à la capitalisation. Ainsi, au bout d'un petit nombre d'années, la transition est effectuée.
La transition pose un autre problème important, à savoir qu'il y a des intérêts divergents parmi les citoyens. Ceux qui sont près de la retraite ont évidemment intérêt à maintenir le système par répartition, parce qu'ils n'auraient pas le temps d'accumuler beaucoup dans un système de capitalisation. En revanche, ceux qui sont loin de la retraite ont intérêt à passer au système par capitalisation, mais ils sont peut-être réticents pour payer les sommes nécessaires pour réussir la transition.
Il me semble qu'il faudrait accepter l'idée que ceux qui sont proches de la retraite courent un risque important, le risque que leur pension ne leur soit pas payée au taux qu'ils attendent dans le système actuel. Par conséquent, en acceptant pendant quelques années de payer le coût de la transition, ils font comme s'ils achetaient une assurance contre le risque. Quant aux plus jeunes, il me semble que le discours qu'il convient de tenir consiste à leur dire qu'ils doivent acheter un ticket d'entrée dans le système de capitalisation. Ils ont tout intérêt à passer à la capitalisation, mais nous ne sommes pas dans un monde idéal et nous devons tenir compte du passé. Ils doivent donc accepter pendant cinq ou six ans de financer la transition.
Je voudrais enfin évoquer un point précis qui intéresse plus directement un certain nombre de ceux qui sont ici. Je salue l'effort fait par le Dr Maudrux pour essayer de faire passer à la capitalisation une catégorie spécifique de cotisants, à savoir celle des médecins, mais c'est une tâche particulièrement difficile. Je connais peu d'exemples d'une catégorie qui soit passée ainsi à la capitalisation, en dehors probablement des exemples historiques qui ont été cités par Georges Lane et du cas des fonctionnaires et des députés français qui ont depuis longtemps leur système de capitalisation, mais ces cas restent relativement rares.
Il n'en reste pas moins que le passage à la capitalisation est justifié, tout simplement parce que le système des retraites des médecins est menacé et qu'il convient de sauver ce qui peut l'être. Mais c'est plus difficile à réaliser qu'un changement général, parce que l'effet global que j'ai évoqué, à savoir la relance de l'économie du fait d'une plus grande épargne, ne peut être ici que marginal. Il faut alors être bien conscient de cette difficulté supplémentaire. Ceci implique peut-être que le travail de pionnier actuellement effectué pour les médecins soit éventuellement relayé par d'autres.
Or, nous avons des exemples de telles situations. Quand un système est prêt à faire faillite, il n'est pas si difficile de trouver des alliés pour le pousser vraiment à la faillite. Ainsi, les premiers qui se sont exprimés sur les ondes en écornant le monopole public de la radio par la création de radios libres ont pris quelques risques, ils ont même parfois été lourdement sanctionnés par le pouvoir... Mais en quelques mois ou quelques années tout le monopole s'est effondré et le système de la liberté - même si elle reste une liberté encadrée - a pu s'imposer. Nous pouvons donc espérer qu'une brèche est faite maintenant dans le domaine des retraites et que l'exemple donné par une catégorie particulière pourra s'étendre rapidement.
J'ajouterai enfin que nous ne pouvons pas agir en ignorant l'environnement politique, particulièrement hostile, que j'ai évoqué. Le succès du passage à la capitalisation serait mieux assuré si les sommes capitalisées n'étaient pas taxées à l'entrée. C'est le cas chilien et cela est logique. Les revenus futurs de l'épargne seront en effet taxés. Or, lorsque l'on sait que les taux de taxation si l'on tient compte des cotisations sociales et de tous les impôts - sont de l'ordre de 50 à 80 %, il est évident que l'incitation à entrer dans un système de capitalisation est considérablement réduite par l'existence d'une telle spoliation fiscale. C'est un élément qu'il ne nous appartient malheureusement pas aux uns et aux autres de décider. Mais il nous appartient peut-être d'essayer de faire comprendre que, contrairement au leitmotiv qui nous est assené chaque jour, l'épargne est surtaxée en France d'une manière absolument scandaleuse et que l'épargne est la clé de l'avenir. Si nous n'arrivons pas à le faire comprendre, il y a fort à parier que nous serons, notre pays et nous tous par conséquent, définitivement sur la voie du déclin.